L’affectation en seconde EGT hors du secteur de recrutement

Au sein du département

Toute demande de dérogation est examinée en tenant compte des critères ministériels. Ceux-ci sont classés par ordre de priorité :

1. élève en situation de handicap ;
2. élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante ;
3. élève boursier au mérite ou sur critères sociaux ;
4. élève dont le frère ou la sœur sera scolarisé dans l’établissement sollicité à la rentrée 2024 ;
5. élève dont le domicile se situe à proximité de l’établissement sollicité ;
6. élève suivant un parcours particulier.

L’élève et sa famille doivent renseigner le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable en fin d’article) et cocher la case « établissement demandé dans département d’origine ». Ce formulaire doit ensuite être rendu à l’établissement qui le transmet à la DSDEN.

Le 14 mai 2024  : date limite de dépôt des demandes de dérogation à la DSDEN

Le 29 mai 2024 : commission départementale d’examen des dérogations

Les bonus attribués par la commission sont saisis dans AFFELNET LYCEE et les résultats sont communiqués aux familles le 26 juin 2024 après le tour informatisé dans la notification qui leur est adressée.

Attention : toute demande de dérogation accordée ne vaut pas affectation dans l’établissement sollicité.
Elle sera effective à la condition qu’il reste des places vacantes après l’affectation des élèves du secteur.

Hors du département

Les demandes de sortie du département sont examinées par le directeur académique des services de l’Éducation nationale.

L’élève et sa famille doivent renseigner le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable en fin d’article) et cocher la case « établissement demandé hors département d’origine ». Ce formulaire doit ensuite être rendu à l’établissement qui le transmet à la DSDEN d’origine.

La saisie des vœux dérogatoires s’effectue par la famille via le service en ligne affectation (SLA) ou par l’établissement d’origine dans l’application AFFELNET LYCEE du département sollicité.

Les formulaires sont transmis par la DSDEN d’origine à la DSDEN du département sollicité qui statue sur la demande d’assouplissement à la carte scolaire.

Attention : les établissements sollicités hors académie sont eux aussi contraints par des capacités d’accueil limitées.
Il est donc vivement conseillé de formuler un vœu dans le ou les lycées du secteur de recrutement du département d’origine.

Important : les formations académiques parisiennes ne sont pas ouvertes aux élèves des autres académies et ne peuvent pas faire l’objet d’un envoi de dossier au rectorat de Paris.
Tout dossier parvenu à Paris sera systématiquement renvoyé à la DSDEN du département d’origine.
Seules les formations interacadémiques, les demandes pour les 2ndes à recrutement particulier et les cas de déménagements avec justificatifs seront traités par le rectorat de l’académie de Paris.
 

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Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire

Liste des pièces justificatives

© DSDEN93 - article actualisé le 26 mars 2024