L’autorité parentale

Le code civil pose le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi les parents non mariés et les parents séparés ou divorcés. Le parent exerçant seul l’autorité parentale doit en apporter la preuve.

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui concernent l’orientation par exemple, requièrent l’accord des deux parents.

Les résultats scolaires, les documents relatifs aux absences de l’enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires ou à l’orientation et, plus généralement, aux décisions importantes à la scolarité sont transmis aux deux parents, même lorsque l’un des deux exerce seul l’autorité parentale.

L’école communique aux deux parents, même séparés, les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répond à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.

Cas particuliers

Un seul des parents exerce l’autorité parentale, l’autre parent usant du droit de surveillance.
Le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. Le parent qui exerce seul l’autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l’éducation de l’enfant.
Toutefois, l’autre parent doit être informé de la communication de documents relatifs à l’éducation de son enfant à l’autre parent.

L’enfant est confié à un tiers suite à une décision de justice
L’autorité parentale continue d’être exercée par le père et la mère ; toutefois, la personne, à qui l’enfant a été confié, accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Les parents, détenteurs de l’autorité parentale, restent responsables des choix inhérents à la scolarité de l’enfant (orientation, inscription dans un autre établissement scolaire notamment).

>> Pour plus d’informations, consultez la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" du ministère de l’Education nationale

© DSDEN93 - article actualisé le 12 juin 2012