Prime de fidélisation territoriale

Le département de la Seine-Saint-Denis, territoire aux enjeux multiples en termes de politiques publiques et plus particulièrement en matière d’éducation, a fait l’objet en 2018 d’un rapport parlementaire relatif à l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes.

Afin de répondre aux transformations profondes du territoire ainsi qu’aux difficultés persistantes du département identifiées lors du débat parlementaire, le gouvernement a présenté le 31 octobre 2019 un plan d’actions composé de 23 mesures.
Parmi ces mesures, l’une d’entre d’elles vise à favoriser la stabilité professionnelle des agents publics qui servent l’État en Seine-Saint-Denis, notamment ceux qui sont au contact direct de la population du département : c’est pourquoi une prime de fidélisation territoriale, dite « prime de 10 000 euros » est instituée.

La circulaire ci-dessous a pour objet de préciser les modalités techniques de mise en oeuvre pour les agents de l’Éducation nationale dont la gestion administrative et financière relève des niveaux académique et départemental.

Cette circulaire comprend les points suivants :
I- Périmètre : les agents éligibles à la prime de fidélisation
II- Entrée en vigueur de la prime de fidélisation territoriale
III- Durée de services ouvrant droit à l’attribution de la prime de fidélisation territoriale
IV- Modalités de prise en compte de l’ancienneté acquise antérieurement à l’entrée en vigueur de la prime de fidélisation territoriale

Circulaire académique Prime de fidélisation territoriale

Annexe 1 : liste récapitulative des emplois du MENJS éligibles au versement de la prime

Annexe 2 : exemples de situations relevant du périmètre de services ou d’emplois éligibles

© DSDEN93 - article actualisé le 13 juillet 2023