Fonds pour le développement de la vie associative - Fonctionnement et Innovation

La campagne FDVA 2023
► les résultats pour la Seine-Saint-Denis

FDVA 2 : fonctionnement et innovation 2024

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 25 mars 2024 (12h).

Le Fonds pour le développement de la vie associative « Fonctionnement et Innovation » (FDVA 2) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui mettent en œuvre des actions en faveur du fonctionnement et de l’innovation, notamment par un soutien financier (subventions) :
- aux projets relevant de l’innovation sociale (IS)
- aux projets favorisant la structuration du fonctionnement des associations (SF)
- aux nouveaux outils d’Accompagnement et de Développement de l’Engagement tout au long de la vie (ADE)

Ce fonds est régi par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié par le décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018.
Le FDVA 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément. Elles doivent répondre aux critères généraux de l’appel à projet 2024.

Le processus s’effectue en 5 étapes :
1. Sélection de la subvention demandée par rapport au service instructeur du département dans lequel est situé le siège de l’association ou de la région, à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet SDJES 93 - N°628.
2. Sélection du demandeur (personne morale) et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier.
3. Pièces justificatives à téléverser impérativement au format PDF (status, liste de dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, RIB) au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 méga par document)
Les annexes seront à transmettre via l’onglet "Autre" du volet "les documents spécifiques au dossier".
4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire.
5. Attestation et soumission à signer.
A l’issue de l’étape 5 après avoir bien revérifié toutes les données , cliquer sur " transmettre" pour envoyer votre demande au service instructeur (en lien avec le n° de code de la fiche sélectionnée). Après cette étape , la demande n’est plus modifiable.

Critères d’éligibilité

Orientations régionales : cf. ► Appel à projet 2024 FDVA « Fonctionnement et Innovation »

Orientations départementales de la Seine-Saint-Denis :
 - rééquilibrer la programmation sur les territoires peu pourvus en projets (les communes ne disposant pas de QPV ou sur lesquelles le tissu associatif est peu développé)
 - favoriser la mobilisation autour des JOP Paris 2024
 - projets favorisant la sensibilisation en direction des jeunes et l’implication des jeunes dans la vie associative (parentalité, santé mentale, harcèlement, juniors associations, prévention des rixes)
 - projet permettant la valorisation des compétences acquises dans l’implication associative pour favoriser l’insertion sociale dans toutes ses dimensions
 - projet impliquant plusieurs associations (mutualisation des actions associatives)

Projets interdépartementaux et/ou régionaux :
Une partie de l’enveloppe sera attribuée à des projets interdépartementaux et/ou régionaux, c’est-à-dire œuvrant sur au moins deux départements d’Ile-de-France. Les dossiers seront instruits par la DRAJES (dépôt des dossiers sur le Compte Asso via la fiche n°848) et feront l’objet d’un avis de la commission régionale consultative.

Plus d’informations
► La page Internet dédiée
Lien vers le site de l’académie de Paris
► Pour utiliser la plateforme Le Compte Asso
 

Contacts départementaux
Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Seine-Saint-Denis (SDJES)
01 43 93 71 78
ce.sdjes93.fdva@ac-creteil.fr
Référent vie associative : M. Mark Major
Référent administratif : M. Teddy Viralde

© DSDEN93 - article actualisé le 5 février 2024