DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

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Accueil > Gestion des personnels > Personnels enseignants du premier degré (secteur public) > Écoute, aide sociale et protection médicale

Écoute, aide sociale et protection médicale

Protection fonctionnelle des personnels

L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les agents publics bénéficient d’une protection fonctionnelle organisée par la collectivité dont ils dépendent.

La protection fonctionnelle bénéficie à tous les agents employés par l’Etat, qu’ils soient fonctionnaires ou anciens fonctionnaires, stagiaires, agents non titulaires de droit public. Par ailleurs, la protection peut être accordée, sur leur demande, au conjoint ou concubin de l’agent, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les dommages dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par l’agent.

La protection fonctionnelle est accordée après étude de la demande écrite de l’agent à la cellule académique de protection fonctionnelle.

Contact :
Cellule académique de protection fonctionnelle - ce.protections-fonctionnelles@ac-creteil.fr
4 rue G. Enesco - 94010 CRETEIL CEDEX

Circulaire académique 2022-010 du 4 février 2022 (en ligne sur le site académique) :
https://www.ac-creteil.fr/media/16721/download

Depuis le 1er décembre 2022, les demandes de protection fonctionnelle se font en ligne depuis l’application RH Colibris

Accès au formulaire Colibris
 

© DSDEN93 - article actualisé le 13 mars 2023

Agenda

6 mai 2024
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les établissements pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 10 juin)
► Affectation pour les élèves non scolarisés actuellement dans le département : saisie des voeux par les familles (via SLA) pour les demandes d’admission en 2de générale, technologique et professionnelle, en 1re année de CAP ou en 1re professionnelle (jusqu’au 27 mai)
► Affectation en seconde d’enseignement général et technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation en 1re technologique : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Affectation dans la voie professionnelle : saisie des voeux par les établissements dans Affelnet-lycée (jusqu’au 20 juin)
► Mouvement interdépartemental - date limite de demande de recours
► Fin de la consultation sur le projet de programme scolaire de l’éducation à la sexualité

7 mai 2024
► Date limite pour les demandes d’aménagement de poste ou allègement de service des enseignants 1D

10 mai 2024
► Fin des inscriptions aux forums "Jardins de Créteil" 2024

12 mai 2024
► CAFIPEMF - date limite de déclaration de participation auprès de l’IEN
► Fin de la campagne de recrutement des MAT

13 mai 2024
► Passage de l’école au collège : notification aux familles de la décision du conseil des maîtres
► Fin de la consultation nationale sur les programmes français et mathématiques aux cycles 1 et 2

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